Master Prompt associé : MP33. Préparer l’audit des droits et des données.

Résultat attendu

Après ce guide, vous savez transformer une promesse éditoriale en questions de recherche classées par priorité. Vous savez aussi repérer les affirmations à vérifier, les zones dépendantes du temps ou du pays, et les données que vous ne devez pas transmettre sans contrôle.

Le résultat est une matrice courte qui aide à chercher puis à rédiger. Ce n’est pas un registre administratif exhaustif.

Ce qu’il faut préparer

Reprenez le lecteur, le problème, l’angle et la promesse validés dans G02 à G06. Pour le cas A, la promesse porte sur des textes simples, un inventaire visuel et un dossier de transmission pour préparer un premier site vitrine. Le développement, la publication, la décision de l’offre et la garantie de trafic restent exclus.

Méthode en cinq passes

  1. Déplier la promesse. Pour chaque livrable, demandez ce que le lecteur doit savoir, décider ou fournir.
  2. Formuler des questions observables. Remplacez « comprendre les images » par « quelles informations le prestataire doit-il connaître pour choisir ou décrire chaque visuel ? ».
  3. Qualifier la preuve. Notez si la réponse attend une documentation officielle, une règle locale, un exemple, une expérience personnelle ou une décision du projet.
  4. Marquer les risques. Ajoutez la sensibilité temporelle, géographique, commerciale et la présence éventuelle de données personnelles ou d’œuvres tierces.
  5. Limiter la collecte. Une donnée qui ne sert pas le livrable ne doit pas entrer dans le dossier. La CNIL décrit la minimisation comme la conservation de données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité.
Source utilisée pour la minimisation

CNIL, page « Minimisation » (cnil.fr), consultée le 8 septembre 2026. Passage utilisé : le principe demande des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la finalité. Limite : rappel pédagogique d’un principe, pas un avis sur un traitement particulier ni sur tous les pays.

La matrice de recherche

QuestionSous-questionPourquoi elle compteType de réponseSource souhaitéeTemps / paysStatutNotes
QuestionQue doit contenir la fiche d’un visuel ?Sous-questionSujet, usage, emplacement, droit ?Pourquoi elle compteÉviter un aller-retour avec le prestataireType de réponseMéthode + droits à examinerSource souhaitéeGuide officiel, contrat ou information du détenteurTemps / paysVariable selon l’usageStatutÀ préparerNotesNe pas conclure à une licence sans document
QuestionQu’est-ce qu’une alternative textuelle adaptée ?Sous-questionImage informative, décorative ou fonctionnelle ?Pourquoi elle compteDécrire le bon niveau d’informationType de réponseRecommandation techniqueSource souhaitéeW3C WAITemps / paysVersion de la pageStatutÀ vérifierNotesNe concerne pas la décision commerciale
QuestionQuelles données personnelles sont utiles ?Sous-questionNom, téléphone, témoignage, photo ?Pourquoi elle compteÉviter le partage d’un dossier completType de réponseRègle de minimisation + décision du projetSource souhaitéeCNIL + autorisationTemps / paysPays et finalitéStatutÀ contrôlerNotesAnonymiser l’exercice
QuestionQuel contenu peut être réutilisé ?Sous-questionPhoto, icône, extrait, logo ?Pourquoi elle compteSavoir demander une autorisationType de réponseDroit et provenanceSource souhaitéeDétenteur, licence ou conseil spécialiséTemps / paysJuridictionStatutBloquant si inconnuNotesPas d’avis juridique individuel
QuestionQuelles pages sont nécessaires ?Sous-questionAccueil, services, présentation ?Pourquoi elle compteRéduire la collecte et le briefType de réponseDécision éditorialeSource souhaitéeCas A et validation de l’auteurTemps / paysProjet courantStatutValidéNotesLe prestataire ne décide pas de l’offre

Les statuts utiles sont à préparer, à chercher, à vérifier, confirmé dans son périmètre, à nuancer, à exclure. « Confirmé » ne signifie jamais que toute la page ou tout le site est fiable.

Cas A : priorité et reformulation

Donnée pédagogique simulée

E01 indique que le prestataire a envoyé les rubriques « Accueil », « Services » et « Présentation », que la rubrique Accueil est vide et que les noms de services sont incertains. E02 comprend les rubriques mais n’a pas encore décidé ses services. Ces paroles sont rapportées dans le cas, pas observées comme une étude réelle.

La priorité est d’abord de clarifier les services et le contenu minimal de la fiche à remettre. Chercher « tout savoir sur les sites vitrines » est trop large. Chercher « quelles informations un prestataire demande-t-il pour rédiger la page Services d’une activité déjà définie ? » produit un dossier exploitable. La question « quelle image est la meilleure ? » est prématurée tant que le sujet, l’usage et les droits ne sont pas définis.

Exercice : produire votre matrice

Données de départ. La promesse de votre ebook, le cas A ci-dessus et au moins trois affirmations que vous pensez écrire.

Consigne. Créez six à huit lignes. Pour chacune, écrivez une question précise, une sous-question, la raison de la priorité, le type de réponse, la source attendue, la sensibilité temps/pays, le statut et la prochaine action. Signalez les données personnelles ou contenus tiers que vous n’avez pas besoin de transmettre.

Production attendue. Une matrice lisible, accompagnée de trois phrases expliquant les priorités et d’une question volontairement écartée parce qu’elle est trop vague.

Réussite

Chaque ligne mène à une action de recherche ou à une décision éditoriale ; les affirmations sensibles ont une source ou un contrôle prévu ; aucune donnée inutile n’est collectée.

Correction. Une réponse est acceptable si elle choisit une autre priorité mais explique le risque évité. « Trouver des études sur les sites vitrines » échoue car le périmètre et le résultat attendu manquent. Remplacez-le par une question liée à une page, une décision ou une affirmation.

Remédiation. Si toutes les lignes restent vagues, repartez de la promesse et écrivez d’abord les verbes : décrire, remettre, vérifier, autoriser.

Limites et suite

La matrice prépare une collecte ; elle ne prouve encore rien. Le guide suivant vous aidera à choisir le moyen de recherche. Ce guide conserve aussi le contrôle initial des droits et données prévu par MP33 : il inventorie et signale les questions à poser, sans rendre d’avis juridique.

Repère institutionnel sur les droits

INPI, « Le droit d’auteur » (inpi.fr), consulté le 8 septembre 2026. L’INPI distingue droits moraux et patrimoniaux, et rappelle que reproduction, représentation et adaptation relèvent de droits à examiner. Limite : page d’information générale, à replacer dans la juridiction et le contexte du projet ; elle ne remplace pas un conseil professionnel.

Checklist

  • Chaque promesse est reliée à au moins une question.
  • Les questions vagues ont été reformulées.
  • Les faits temporels ou géographiques sont marqués.
  • Les données personnelles et contenus tiers ont une finalité explicite.
  • Une lacune reste visible au lieu d’être remplie par une supposition.